Statut association « Les ARTPENTEUSES », loi 1901

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée:« les ARTpenteuses »

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de faire la promotion de personnes créatives, n’ayant pour la plus part jamais exposée quelque soient les disciplines. (en priorité des femmes de la presqu’îles Lyonnaise).

-          De favoriser l’expression des créateurs de l’association.

-          De développer les échanges entres les créateurs et leur publics

-          De promouvoir les oeuvres des créateurs de l’association.

Par cet objet, l’association participe à la création, la diffusion et à ce qui détermine la richesse de l’expression artistique, elle est un relais indispensable entre les créateurs et leurs publics.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :
 10 rue Saint Polycarpe, 69001 Lyon, chez Mme NEME Sophie

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

-          Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Toutes les boutiques, associations ou autres qui hébergeront les vitrines des ARTPENTEUSES seront de fait considérés comme membre d’honneur.

-          Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

-          Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Cette cotisation sera payée au trimestre.

-          Les membres fondateurs, Mme N. Sophie et Mr K. Jean-Yves qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec VINGT voix délibérative chacun.

ARTICLE 8 : ADHESION

L’admission des membres est prononcée par la majorité du conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa démission.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-          Décès

-          démission adressée par écrit au président de l’association

-          exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association

-          En cas de non paiement de la cotisation trimestrielle.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration, aux membres de son bureau et au directeur administratif et artistique tel que définit l’article 17 des présents statuts.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour CINQ ans, qui sont ,le président, le trésoriers, la secrétaire.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis SIX mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 12 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réuni au moins une fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit ou par mail les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les fondateurs de l’associations représentent chacun VINGT voix.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admission de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau et l’activité du directeur administratif et artistique qui doit lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau et nomme le directeur administratif et artistique.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

- un Président

Et en référence à l’article 11

- un Vice-président (facultatif) ;

- un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire adjoint ;

- un Trésorier, et éventuellement un Trésorier adjoint.

ARTICLE 16 : ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit mensuellement.

Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient les comptes de cette association.

ARTICLE 17 : LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET ARTISTIQUE

Le directeur administratif et artistique est dans tous les domaines l’agent d’exécution des décisions du bureau et du conseil d’administration. Il bénéficie, à ce titre d’une délégation de pouvoirs couvrant tous les domaines de sa mission qu’il exécute dans le cadre du statut professionnel des directeurs administratifs et artistiques des petites structures de spectacle. Ce statut s’intègre à son contrat de travail s’il est salarié. L’association en accepte les dispositions.

Il rend compte de son action au conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts et à l’assemblée générale.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs  y sont également signifiés.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur administratif . Elle approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d'activité.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association.

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

-          du produit des cotisations versées par ses membres
au 24 Août 2005, ce montant est entre 15 et 20 Euros par trimestre.

-          des dons et libéralités dont elle bénéficie

-          des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

-          du produit des manifestations qu’elle organise

-          des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

-          des rétributions des services rendus

-          de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 22 : ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01 et au plan comptable des entreprises;

L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre N.

Les comptes annuels de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration (par le bureau) et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 25 : FORMALITES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Lyon, le 24 Août 2005…